Dernière mise à jour : [à compléter — date de publication]
Article 1 — Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits réalisées sur le site my-peptides.net, édité par [À compléter : raison sociale]. Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
Article 2 — Nature des produits
Les produits vendus sur ce site sont des composés de recherche destinés exclusivement à un usage scientifique en laboratoire (Research Use Only). Ils ne sont :
- ni des médicaments,
- ni des dispositifs médicaux,
- ni des compléments alimentaires,
- ni destinés à la consommation humaine ou animale, sous quelque forme que ce soit.
L’acheteur reconnaît et accepte que ces produits ne bénéficient d’aucune autorisation de mise sur le marché (AMM) et ne sont évalués ni par l’ANSM, ni par l’EMA, ni par la FDA. L’acheteur déclare acquérir ces produits dans un cadre exclusivement professionnel et/ou de recherche, et s’engage à ne pas en faire un usage détourné.
Article 3 — Prix
Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros. My Peptides se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 4 — Commande
Toute commande suppose la consultation et l’acceptation des présentes CGV, ainsi que la confirmation par l’acheteur de sa qualité de professionnel, chercheur ou institution agissant dans un cadre de recherche, conformément à l’article 2.
Article 5 — Paiement
Le paiement est exigible intégralement au moment de la commande, selon les moyens de paiement proposés sur le site.
Article 6 — Livraison
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon la destination (voir notre FAQ pour le détail par zone géographique). My Peptides ne saurait être tenu responsable des retards imputables au transporteur ou ai des événements hors de son contrôle.
Article 7 — Droit de rétractation
Conformément à la réglementation applicable, un droit de rétractation peut s’exercer dans un délai de 14 jours à compter de la réception de la commande, sous réserve que les produits n’aient pas été descellés ou utilisés, pour des raisons évidentes de traçabilité et de sécurité sanitaire. Contactez-nous via notre page Nous Contacter pour toute demande de retour.
Article 8 — Garanties et responsabilité
My Peptides s’engage sur la conformité et la pureté annoncée des produits livrés, dans les conditions décrites sur chaque fiche produit et attestées par les certificats d’analyse (COA) disponibles. My Peptides ne saurait en revanche être tenu responsable d’un usage des produits non conforme à leur destination exclusive de recherche scientifique, telle que définie à l’article 2.
Article 9 — Données personnelles
Le traitement des données personnelles collectées dans le cadre de la commande est décrit dans notre Politique de confidentialité.
Article 10 — Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité avant toute action judiciaire.
Pour toute question relative aux présentes CGV, contactez-nous via notre page Nous Contacter.
